Article 1 : ADMISSION
Toute personne désirant être membre actif de l’association doit :
- Souscrire une demande d’adhésion accompagnée de toutes les pièces demandées
- Lire et accepter les statuts de l’association
- Lire et accepter le présent règlement intérieur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.
L’adhérent s’engage également à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ses coordonnées.
L’adresse mail de l’adhérent pourra être utilisée pour un usage interne à l’association (communication sur les évènements de l’association).
Des photos de groupe pourront être utilisées à des fin de communication (site internet, réseaux sociaux, …).
Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION
2.1 Cotisation :
L’existence et le fonctionnement de l’association repose sur le bénévolat et l’implication de chacun de ses membres.
La cotisation est l’acte premier d’engagement et de soutien auprès de l’association. Elle permet de participer aux divers frais (matériel de sécurité, frais de fonctionnement, frais de gestion) et ainsi de garantir la pérennité des activités de l’association.
Le montant de la cotisation est défini par le conseil d’administration.
L’adhésion est valable à compter de son acceptation par le conseil d’administration et du 01 Septembre jusqu’au 31 août suivant.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou via une plateforme type Hello Asso ou, par défaut, par chèque à l’ordre de « Roulez Rose ». Les paiements en numéraire ne sont pas acceptés.
La validité de l’adhésion est soumise à l’effectivité du paiement de la cotisation, de la licence et des cours sur le compte de l’association au plus tard le 30/09 de la nouvelle saison. La cotisation est non remboursable.
2.2 Cas des cours d’essai :
Roulez Rose autorise la participation à un maximum de 2 cours d’essai consécutifs, du démarrage de la saison jusqu’au 15 Octobre. Ces cours d’essai n’entraînent aucun engagement financier du participant. A l’issue de ces cours d’essai, le participant pourra s’inscrire aux cours et activités de l’association en fonction des places disponibles. La pratique de cours d’essai en dehors de la période retenue ne pourra être réalisée qu’après accord du CA.
Toute demande de cours d’essai devra être adressée par mail à Roulez Rose pour validation.
2.3 Remboursement
L’adhésion n’est pas remboursable.
Le remboursement de la licence n’est possible que si elle n’a pas été enregistrée sur le site de la FFRS.
Les cours de rollers, quelles que soient les activités concernées, ne sont remboursables que sur présentation d’un certificat médical mentionnant l’interdiction de la pratique du roller.
Article 3 : ASSURANCE
Tout adhérent s’engage à accepter les risques inhérents à la pratique du roller : l’acceptation des risques peut se définir comme l’acceptation par la victime de s’exposer à l’éventualité de subir un dommage qui pourrait lui être causé accidentellement par un tiers.
Roulez Rose est affiliée à la Fédération Française de Rollers & Skate Board (FFRS) sous la référence 00434.
La FFRS a souscrit un contrat d’assurance, conforme aux articles L.321-1 et suivants du Code du Sport : il a pour objet de couvrir les assurés lorsque leur Responsabilité Civile est mise en cause et/ou engagée dans le cadre de leurs activités. Ce contrat d’assurance est signé avec MAIF et la AIAC Courtage (assurance-ffrs@aiac.fr)
Ce contrat d’assurance « multirisques » fédéral offre à tous les licenciés une couverture de responsabilité civile. Sont garantis les risques découlant des activités suivantes :
Organisation, pratique et enseignement des disciplines dispensées et agrées par la Fédération Française de Roller et Skateboard visées à l’article 1 des Statuts de la FFRS (patinage artistique, course, roller freestyle, randonnée, skateboard, rink hockey, roller in line hockey, roller derby et autres spécialités à roulettes reconnues par la fédération.)
Article 4 : CODE DE CONDUITE
En adhérant à Roulez Rose, tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
En adhérant à l’association, chaque membre reconnaît l’engagement de l’association à respecter le Contrat d’Engagement Républicain. Cela implique notamment l’adhésion aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que le rejet de toute forme de violence, de discrimination ou d’atteinte à l’ordre public. Toute infraction à ces principes pourra entraîner des sanctions conformément aux statuts et au présent règlement intérieur.
Toute position publique au nom de l’association, prise par un membre extérieur au conseil d’administration, doit avoir reçu l’aval de ce dernier.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, doit avoir reçu l’aval du conseil d’administration.
Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
Article 5 : DEMISSION, EXCLUSION, DISPARITION
Les motifs portant sur la démission, l’exclusion, disparition ou la radiation de la qualité de membres de l’association Roulez Rose sont détaillés à l’article 7 des statuts (modifiés le 01/09/2025)
Pour rappel, est considérée comme faute grave pouvant entraîner l’exclusion, tout acte ou comportement contraire aux spécifications des statuts et/ou du règlement intérieur de l’association, qui porte atteinte aux intérêts matériels et moraux des personnes et/ou de l’association, et qui est commis dans le cadre des activités organisées par ou au nom de l’association.
Roulez Rose se réserve le droit d’exclure ponctuellement ou définitivement tout adhérent qui par son attitude ou toute autre raison (par exemple sous emprise d’alcool et/ou de stupéfiant) porterait atteinte non seulement à elle-même mais aussi aux personnes ou aux biens ou la personne morale qu’est l’association.
Article 6 : POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT
L’association Roulez Rose s’engage à promouvoir un environnement respectueux, bienveillant et sûr pour l’ensemble de ses membres, qu’ils soient adhérents, encadrants, bénévoles ou toute autre personne impliquée dans ses activités.
6.1. Définition du harcèlement
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de participation d’une personne à la vie associative, pouvant porter atteinte à ses droits, à sa dignité, ou altérer sa santé physique ou mentale.
6.2. Engagements de l’association
- Sensibilisation et prévention : Organisation de campagnes d’information et de sensibilisation sur le harcèlement et ses conséquences.
- Protection des victimes : Toute personne s’estimant victime de harcèlement pourra se confier en toute confidentialité à un référent désigné par l’association.
- Traitement des signalements : Une procédure claire et impartiale sera mise en place pour examiner toute situation signalée, avec le respect du contradictoire et la possibilité de sanctions internes
6.3. Signalement et prise en charge
Toute personne témoin ou victime d’une situation de harcèlement est encouragée à le signaler à l’un des référents de l’association ou à la direction. Les signalements seront traités avec la plus grande discrétion et une réponse appropriée sera apportée en fonction de la gravité des faits
6.4. Sanctions
En cas de harcèlement avéré, des sanctions pourront être appliquées, allant d’un simple rappel à l’ordre à l’exclusion définitive de l’association, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
6.5. Engagement des membres
Tout adhérent s’engage à adopter un comportement respectueux et à signaler toute situation de harcèlement dont il aurait connaissance.En adhérant à l’association, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance du présent article et s’engage à en respecter les principes.
Article 7 : DROIT à l’IMAGE
L’adhérent autorise l’association Roulez Rose, la Fédération Française de Roller & Skate board (FFRS) ou ses ligues/comités à exploiter toutes les photos et vidéos prises dans le cadre des activités fédérales pour des actions publicitaires ou promotionnelles, conformément à l’article L. 333-1 du Code du sport. Cette autorisation est consentie pour le territoire français et pour une durée de 10 ans à compter de la captation de mon image.
Roulez Rose reconnait avoir informé l’adhérent qu’il disposait d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés “), soit par son espace personnel, soit en contactant directement la FFRS.
Dans le cadre des compétitions, les images des athlètes et les vidéos des matchs sont publiées, conformément aux règlements sportifs particuliers des disciplines fédérales. La souscription d’une licence compétition entraîne de droit une cession de droit à l’image du licencié.
Roulez Rose atteste également que l’adhérent a pris connaissance de la réglementation fédérale et s’engage à la respecter.
Article 8 : VEHICULE ASSO
L’association possède un véhicule pour réaliser ses missions.
Le véhicule est assuré par l’association pour l’utilisation dans le cadre de l’activité de l’association et à titre accessoire dans le cadre de la vie privée pour toutes personnes autorisées par l’association.
L’utilisation du véhicule est limitée aux besoins de l’association, dans l’ordre ci-dessous :
- La sécurisation des randos rollers hebdomadaire
- La sécurisation des événements organisés par l’association (ex : ROFOR)
- La logistique (transport de matériels en particulier) des événements organisés par l’association (ex : Rose Freestyle Cup, JPO, BBQ)
- Le déplacement d’adhérents pour des événements roller où ils représentent l’association avec autorisation préalable du CA
- Toute autre utilisation exceptionnelle validée par le CA
Les frais (Essences, Péage, notamment) sont à la charge de l’association uniquement dans les 3 premiers cas.
Pour les autres, ils sont à la charge des utilisateurs sauf sur décision contraire du CA
Les infractions au code de la route sont de la responsabilité du conducteur au moment de l’infraction, sauf dans le cas de la sécurisation des randos hebdomadaires.
Article 9 : FORMALITÉS
La révision du présent règlement intérieur a été approuvée par le Conseil d’Administration de Roulez Rose en date du 21/11/2025