RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION ROULEZ ROSE
PARTIE 1
Article 1 : ADMISSION
Toute personne désirant être membre actif de l’association doit :
- souscrire une demande d’adhésion accompagnée de toutes les pièces demandées
- lire et accepter les statuts de l’association
- lire et accepter le présent règlement intérieur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.
L’adhérent s’engage également à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ses coordonnées.
L’adresse mail de l’adhérent pourra être utilisée pour un usage interne à l’association (communication sur les éventements de l’association).
Des photos de groupe pourrons est utilisées à des fin de communication (site internet, réseaux sociaux, …).
Article 2 : BÉNÉVOLAT ET COTISATION
L’existence et le fonctionnement de l’association repose sur le bénévolat et l’implication de chacun de ses membres.
La cotisation est l’acte premier d’engagement et de soutien auprès de l’association. Elle permet de participer aux divers frais (matériel de sécurité, frais de fonctionnement, frais de gestion) et ainsi de garantir la pérennité des activités de l’association.
Le montant de la cotisation est défini par le conseil d’administration.
L’adhésion est valable à compter de son acceptation par le conseil d’administration et jusqu’au 31 août suivant.
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de «Roulez Rose». La validité de l’adhésion est soumise à l’effectivité du paiement de la cotisation sur le compte de l’association. La cotisation est non remboursable.
Article 3 : ASSURANCE
L’association souscrit annuellement une assurance couvrant les dommages pouvant subvenir à ses membres à l’occasion de leur participation aux activités qu’elle organise.
Article 4 : CODE DE CONDUITE
En adhérant à Roulez Rose, tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de
l’association.
Toute position publique au nom de l’association, prise par un membre extérieur au conseil d’administration, doit avoir reçu l’aval de ce dernier.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, doit avoir reçu l’aval du conseil d’administration.
Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au trésorier.
Chaque participant à un groupe de travail s’engage à travailler dans les limites fixées par le responsable de la commission concernée.
Article 5 : EXCLUSION
Est considéré comme faute grave pouvant entraîner l’exclusion, tout acte ou comportement contraire aux spécifications des statuts et/ou du règlement intérieur de l’association, qui porte atteinte aux intérêts matériels et moraux des personnes et/ou de l’association, et qui est commis dans le cadre des activités organisées par ou au nom de l’association.
PARTIE 2
Article 6 : MEMBRES FONDATEURS ET D’HONNEUR
Delphine CIZEAU, Etienne BONNIN, Jérôme COGNIE et Pascal CHAURAND sont membres fondateurs de
l’association.
Stéphane NORCA, Guillaume LUCAS, Jonas FINART, Éric OMNÈS, Laure MEYLHEUC NGUYEN et Pascal HEUDE sont membres d’honneur de l’association.
Article 7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pour la saison 2023/2024, les personnes suivantes sont membres du conseil d’administration : Alain PRADELLES, Andréa ALEGRE, Angel ALVAREZ CRUZ, Eric OMNÈS, Cécilie HABERSETZER, Jean-Michel DUSSAUZE, Jérémy LE GUENNEC, Marine VAN DER MEULEN et Philippe RAGOT.
Article 8 : BUREAU
Pour la saison 2021/2022, les personnes suivantes sont membres du bureau : Philippe RAGOT (président), Cécilie HABERSETZER (vice présidente), Jérémy LE GUENNEC (secrétaire) et Pascal HEUDE (trésorier).
Article 9 : COMMISSIONS
L’organisation de l’association se fait principalement à travers des groupes de travail ou commissions. Celles-ci peuvent être permanentes ou créées temporairement afin de répondre à un besoin particulier. Elles sont, dans ce dernier cas, dissoutes dès que leurs buts sont atteints.
Les commissions sont mises en place par le conseil d’administration qui nomme leur(s) responsable(s). Le responsable d’une commission met en place les moyens nécessaires pour son groupe de travail, coordonne ses travaux et en archive les comptes-rendus. De plus, il remet au conseil d’administration un rapport régulier sur les activités de sa commission.
Tout membre de l’association peut faire partie d’une ou plusieurs commissions.
Article 10 : FORMALITÉS
Le présent règlement intérieur a été approuvé lors de l’assemblée générale le 07/09/2021. Il a été établi en autant d’exemplaires que de parties intéressées.